ZONE UA


CARACTERE DE LA ZONE
Il s’agit d’une zone dont le caractère central se définit par la proximité d’équipements publics : mairie, église, écoles, terrains de sports, etc..., et la présence d’habitat en ordre
continu.
Il convient d’y renforcer le caractère de centre de village par un aménagement des espaces publics et par le respect des gabarits (constructions nouvelles, voies, etc...) pour tout projet
d’aménagement nouveau.
Cette zone comprend le secteur UAa correspondant à l’habitat très dense du centre bourg.
ARTICLE UA.1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
- Les constructions à usage agricole et forestier.
- L’ouverture de carrières.
- Les terrains de camping et de caravaning et l’habitat léger de loisirs.
- Les installations classées, à l’exception de celles visées à l’article UA2 cidessous.
ARTICLE UA 2 - OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
- Les installations classées à la condition qu’elles soient nécessaires à la vie du quartier ou de la cité.
- La transformation des installations classées existantes antérieurement à la date de publication du présent règlement à condition qu’elle n’en augmente pas les nuisances, qu’elle respecte l’environnement et qu’elle soit en conformité avec la
législation et la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne la réduction des dangers potentiels qu’elle peut présenter.

ARTICLE UA 3 - ACCES ET VOIRIE
1 - Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.
Les accès peuvent être limités pour des raisons de sécurité. En outre, les accès doivent apporter le moindre risque pour la circulation automobile, piétonne, cycle ou des personnes à mobilité réduite.
2 - Voirie nouvelle
L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées est soumise aux conditions minimales suivantes :
2.1. Voies en impasse et voies de desserte directe des habitations riveraines :
- 8 mètres d’emprise.
- Sur de telles voies, l’absence éventuelle de trottoir sera compensée par la mise en place d’un mobilier urbain destiné à agrémenter l’espace, dégager des places de stationnement, protéger un domaine privilégié pour l’emplacement des réseaux techniques, les mobiliers seront agencés pour laisser dans tous les cas un passage libre de 5 mètres minimum pour la circulation lente de véhicules automobiles.
- Il doit être aménagé dans la partie terminale des voies en impasse un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de manoeuvrer suivant un rayon de braquage de 11 mètres. La voie de retournement ne sera pas nécessaire si le
projet d’aménagement prévoit une continuité de la voie permettant un maillage routier.
- La longueur des voies en impasse ne peut excéder 80 mètres, sauf si elles sont conçues pour être ultérieurement raccordées à des voies existantes ou projetées.
2.2. D’autres caractéristiques de voies peuvent être :
- Acceptées, si elles répondent au vu du plan de masse,
- à la volonté de maintenir le caractère de l’espace urbain du village traditionnel,
- à une meilleure conception de l’espace urbain.
- Exigées, si la voie remplie d’autres rôles que la desserte directe des habitations (voie structurant la zone, voie destinée à recevoir les transports en commun, voie
assurant des liaisons entre quartiers,...).
3 - Pistes cyclables
L’ouverture de pistes cyclables et de chemins piétons pourra être exigée, notamment pour desservir les équipements publics.

ARTICLE UA 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
Dans tous les cas, pour être autorisée, toute construction ou installation nouvelle doit, en
matière de réseaux, satisfaire à toutes obligations légales vis-à-vis des gestionnaires de ces réseaux. Ainsi, tous les aménagements doivent être conformes à la réglementation en
vigueur et au schéma général de desserte par les réseaux.
1 - Réseau d’alimentation en eau
1.1. Pour être autorisée, toute construction doit être raccordée dans des conditions satisfaisantes à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques
suffisantes.
1.2. Dans les ensembles de constructions ou d’installations, des points d’eau d’incendie normalisés doivent être prévus.
2 - Réseau d’assainissement
2.1. Eaux usées :
- Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’évacuation des eaux usées.
2.2. Eaux pluviales :
- Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement exclusif des eaux pluviales dans un réseau collecteur d’eaux pluviales.
2.3. Effluents industriels :
- Tout rejet d’effluents industriels dans le réseau public d’eaux usées est interdit, sauf si ces effluents sont parfaitement assimilables aux eaux vannes et usées ou s’ils ont été préalablement épurés et ont reçu l’agrément des services concernés.
Ils sont alors soumis aux prescriptions de l’alinéa 2.1.
- Les eaux de refroidissement ainsi que les eaux résiduaires industrielles ne nécessitant pas de pré-traitement pourront être rejetées dans le réseau public d’eaux pluviales après dégraissage et dessablage, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur et après agrément des services concernés.
- Tout rejet d’eaux résiduaires dans les fossés est formellement interdit.
3 - Réseau divers
3.1. Les réseaux de télécommunication, distribution d’énergie et autres, seront obligatoirement enterrés dans les ensembles d’habitations et les opérations d’aménagement
d’ensemble.
Ils le seront dans la mesure du possible pour les constructions individuelles.
3.2. L’édification de toute construction ou installation importante ou de tout ensemble de constructions ou installations peut être subordonnée à la réserve au rez-de-chaussée, d’un emplacement destiné à l’implantation d’un transformateur statique du réseau d’électricité, de telle sorte que ce transformateur se trouve intégré à l’architecture et ne constitue en rien une construction isolée ou un volume ajouté.
S’il ne peut être intégré à l’architecture, il doit l’être à la composition générale du plan de masse de l’opération envisagée, comme une construction indépendante...

ARTICLE UA 5 - CARACTERISTIQUE DE L’UNITE FONCIERE
Non règlementé.

ARTICLE UA 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
1 - Toute construction nouvelle ou extension doit être implantée à une distance minimale de
4 mètres de la limite d’emprise des voies existantes ou à créer.
2 - Le long des voies repérées au plan de zonage par un tireté :
- Dans le secteur UA, toute construction nouvelle doit être implantée pour tous ses niveaux à l’alignement des voies existantes ou à créer.
- Dans le secteur UAa, toute construction devra :
Soit être implantée à l’alignement des voies existantes ou à créer,
Soit observer un retrait de 4 mètres par rapport aux voies existante ou à créer.
3 - Toute construction doit être implantée à : 35 mètres (pour l’habitat), 25 mètres (pour les $ constructions d’un autre usage que l’habitat) de l’axe de la voie ferrée de Bordeaux à Sète.

ARTICLE UA 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
1 - Toute construction nouvelle ou extension doit être implantée :
Soit à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à
la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 4 mètres.
Soit sur l’une au moins des limites séparatives
2 - A l’exception du secteur UAa, le long des voies repérées au document graphique n° 5 par
un tireté, dans une bande de 15 mètres (comptés à partir de l’alignement du ou des retraits
évoqués en UA 6), toute construction doit être implantée sur toute sa hauteur d’une limite
latérale à l’autre.
3 - Des implantations autres que celles définies à l’alinéa 1 ci-dessus sont possibles :
3.1. Si une construction ou installation est déjà implantée sur la limite séparative
d’une unité foncière immédiatement voisine : une construction ou installation nouvelle
peut alors l’être également, sans pouvoir dépasser 7 mètres de hauteur mesurés à la
sablière.
3.2. En ce qui concerne les ouvrages d’infrastructures importants indispensables tels
que : château d’eau, réservoirs, cheminées, pylônes, émetteurs récepteurs, etc...
4- Les piscines ne sont pas soumises aux règles de prospect en dehors de celles liées aux
voies départementales, voies ferrées ou servitudes.

ARTICLE UA 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT
AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE
Deux constructions non contiguës sur une même unité foncière doivent l’être de façon telle
que la distance les séparant soit au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé et
jamais inférieure à 4 mètres. Dans la mesure où elles contribuent à une amélioration de la
composition du plan de masse d’une opération, des implantations autres que celles définies
ci-dessus sont possibles.

ARTICLE UA 9 - EMPRISE AU SOL
L’emprise au sol totale des constructions existantes et projetées ne peut excéder 50 % de la
superficie totale de l’unité foncière.
- Dans le secteur UAa :
?? L’emprise au sol ne peut excéder 65% pour les unités foncières d’une
superficie supérieure à 300m².
?? L’emprise au sol n’est pas règlementée si la superficie de l’unité
foncière est inférieure à 300m².
Dans le cas de construction de piscine, le coefficient d’emprise au sol défini ci-dessus ne
s’applique pas. Toutefois, les équipements de superstructures tels que chaufferies,
vestiaires, etc. ..., devront respecter ce coefficient.

ARTICLE UA 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur maximale sous sablière des constructions ne peut excéder 7 mètres.
- Dans le secteur UAa, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 8
mètres.
Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de construction de
faible emprise, tels que pigeonniers. La hauteur de ces ouvrages sera limitée à 8,50 mètres.
Ils devront faire l’objet d’un traitement architectural de qualité en harmonie avec le bâtiment
principal.

ARTICLE UA 11 - ASPECT EXTÉRIEUR
1 - Conditions générales
Pour être autorisé, tout projet d’aménagement de construction déjà existante, de même que
tout projet de construction nouvelle doit garantir :
- le respect de conditions satisfaisantes en matière de salubrité, de commodité, de
tranquillité, d’ensoleillement et d’aspect en général,...
- une bonne adaptation au sol, la préservation de l’environnement, celle du
caractère, de l’intérêt et de l’harmonie des lieux ou paysages avoisinants (sites
naturels, urbains, perspectives...), celle de la nature du village existant, celle enfin
du caractère de la région,
- la recherche d’une certaine unité de style, de forme, de volume, de proportions de
matériaux, de couleurs,...
2 - Prescriptions particulières de nature à assurer la protection des éléments
paysagers à préserver identifiés au PLU
Tous les travaux exécutés sur les bâtiments identifiés en zone UA au titre de l’article L.123-1
du Code de l’Urbanisme (éléments paysagers à préserver) doivent être conçus en évitant
toute dénaturation des caractéristiques constituant leurs intérêts. Les matériaux employés
doivent être en harmonie avec le caractère architectural du bâti originel.
3 - Façades
3.1. À l’occasion de tout projet, peut être imposée l’harmonisation des façades nouvelles
avec les façades avoisinantes déjà existantes, ceci afin de préserver une certaine
homogénéité du paysage urbain.
3.2. Des décrochements architecturaux dans les façades peuvent être autorisés (loggias,
balcons, bow-window).
4 - Toitures
4.1. Dans tous les cas, les toitures ne doivent nuire ni à l’harmonie, ni à l’unité de la
construction ou de l’installation de l’ensemble de constructions ou d’installations du site.
4.2. Dans le secteur UAa, les toitures doivent être en tuile canal exclusivement, sauf si
l’architecture exige un autre type de couverture.
4.3. Dans le secteur UA, les toitures doivent être en tuile canal de préférence, ou similaire
(tuile en terre cuite ou à grandes ondes), sauf si l’architecture exige un autre type de
matériau.

4.4. Les toitures en terrasse peuvent être autorisées lorsqu’elles ne sont pas de nature à
nuire à l’homogénéité de l’ensemble. En aucun cas, elles couvriront la totalité du bâtiment.
Toutefois, s’ils sont justifiés par une volonté architecturale (pente des toitures intégrant un
système de capteurs solaires, légèreté ou ampleur d’un édifice, etc...), d’autres matériaux
pourront être autorisés.
4.5. La pente des toitures ne peut excéder 35 %.
4.6. Les ouvrages en toiture, lorsqu’ils sont indispensables (cages d’escaliers, séchoirs
couverts, capteurs, capteurs solaires, machineries d’ascenseurs et tous locaux techniques
des constructions ou installations) doivent être traités avec un soin particulier. Tout projet
entrant dans ce cadre doit comporter l’étude précise de ces ouvrages et une présentation du
traitement envisagé.
5 - Clôtures
5.1. Les clôtures sur limites séparatives, si elles existent, doivent être constituées soit :
- par des haies vives ou des rideaux d’arbustes, doublés ou non d’un grillage,
- par un mur de clôture plein d’une hauteur maximum de 1,80 mètre en enduit
grossier ou en briques.
5.2. Les clôtures sur alignement et sur la profondeur de la marge de recul, si elles existent,
ne peuvent dépasser 1,50 mètre et doivent être constituées soit :
- par des haies vives doublées ou non d’un grillage,
- par des grilles ou tout autre dispositif à claire-voie,
- par une rambarde de bois teinté.
Les murs-bahuts ne dépasseront pas 1,20 mètre de hauteur.
6 - Cas des bâtiments publics
L’aspect des bâtiments publics et notamment scolaires n’est pas assujetti aux dispositions
énoncées ci-dessus. Néanmoins, lorsque ceux-ci sont intégrés à un îlot et participent à
l’organisation générale de ce dernier, les constructeurs devront indiquer les éléments
concourant à l’aspect extérieur des bâtiments qui leur paraîtront les plus aptes à répondre à
l’harmonie générale des espaces bâtis.
7 - Aires de stationnement des ensembles de constructions et installations
Il conviendra de rechercher des aménagements capables d’atténuer le caractère utilitaire du
stationnement et d’éviter les grandes surfaces de parcage d’un seul tenant. La conception
d’ensemble doit faire une large part à l’ornementation, arbres, jardinières, mobilier de repos
et tous ornements pouvant constituer des éléments de rupture. Tout projet doit comporter
une présentation des aménagements envisagés.
ARTICLE UA 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES
Cet article concerne :
- les constructions nouvelles,
- les extensions de plus de 100 m2 de surface de plancher hors oeuvre des
constructions existantes,
- les changements d’affectation des constructions.
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations
doit être assuré en dehors des voies publiques et est défini ci-après par fonctions.
1 – Habitations :
1.1 Secteur UA :
?? 1,5 places par construction de moins de 60 m² de SHON,
?? 2 places par construction de 60 à 100 m² de SHON dont une attenante
au bâtiment principal,
?? 2,5 places par construction de plus de 100 m² de SHON dont une
attenante au bâtiment principal.
?? Dans le cas de deux places de stationnement ou plus par lot, la moitié
des places devra être attenante au bâtiment principal et couverte.
1.2. Secteur UAa : Néant.
2 – Bureaux : Il est exigé une place de stationnement pour 40 m2 de surface de plancher
hors oeuvre.
3 - Commerces ou restauration : Pour les commerces de plus de 200 m2 de surface de
vente, il est exigé une place de stationnement pour 40 m2 de surface de plancher hors
oeuvre, affectée à la vente.
4 - Equipements industriels : Il est exigé une place de stationnement par poste de travail.
5 - Etablissements hospitaliers : Pour les établissements hospitaliers, il est exigé une place
de stationnement pour deux lits.
6 - Etablissements scolaires : Pour les établissements scolaires, il est nécessaire de prévoir
une ou deux places de stationnement par classe, selon qu’il s’agit d’un établissement du
premier ou du deuxième degré.
7 – Equipements publics et d’intérêt collectif, logements collectifs :
Des emplacements pour le stationnement des vélos et deux-roues motorisées sont
obligatoires et doivent être réalisés de manière à être aisément accessibles sur des
emplacements aménagés qui doivent correspondre à une étude de besoins.
8 - La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à
laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

ARTICLE UA 13 - ESPACES BOISES CLASSES - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
1 - Espaces boisés classés
Non règlementé.
2 - Espaces boisés et plantations existantes
Les espaces boisés, arbres isolés ou alignement d’arbres existants sont à conserver et à
protéger.
Tout arbre abattu ou détérioré, pour des raisons justifiées, et après accord des autorités
administratives compétentes, doit être remplacé par un sujet dont l’essence sera déterminée
en accord avec les services administratifs compétents.
3 - Espaces libres et espaces verts à créer
Sur chaque unité foncière, 30 % au moins de la surface doivent être traités en jardin planté
et gazonné.
Cette disposition ne s’applique pas au secteur UAa.
4 - Plantations sur les parcs de stationnement
Les parcs de stationnement doivent être plantés à raison d’un arbre pour quatre
emplacements de voiture. Chaque parc de stationnement doit être planté d’une même
variété de haute tige.

ARTICLE UA 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
Non règlementé.