Accueil  Foire aux questions |
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Foire aux questions |
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Combien
de temps faut-il conserver les papiers ?
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Assurance |
| Contrat d’habitation et automobile |
10 ans |
| Contrat d’assurance décès et d’assurance-vie |
Durée indéfinie |
| Quittance des primes |
2 ans |
| Cotisations d’assurance-vie |
5 ans |
| Dossier de sinistre |
10 ans (après la fin de l’indemnisation,
mais plus longtemps si des séquelles sont à
craindre) |
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Automobile |
| Contraventions |
2 ans |
| Facture d’achat |
2 ans |
| Factures de réparations |
30 ans (en raison d’éventuels vices cachés) |
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Banques |
| Bordereaux de versement |
10 ans (seule preuve de remise d’espèces) |
| Chèques |
1 an |
| Talons de chéquiers |
30 ans |
| Prêt à la consommation |
2 ans |
| Prêt immobilier |
10 ans |
| Relevés de compte |
10 ans |
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Famille
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| Contrat de mariage |
Durée indéfinie |
| Jugement de divorce |
Durée indéfinie |
| Donations |
Durée indéfinie |
| Livret de famille |
Durée indéfinie |
| Diplômes |
Durée indéfinie |
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Impôts
et taxes |
| Déductions fiscales |
3 ans (conserver les justificatifs) |
| Impôts locaux (avertissement) |
1 an |
| Impôts sur le revenu (justificatifs) |
3 ans |
| Redevance télévision |
3 ans |
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Logement |
| Charges de copropriété |
10 ans (y compris les correspondances syndic) |
| Contrat de location |
5 ans (y compris quittances et état des lieux) |
| Règlement de copropriété |
Durée indéfinie (y compris les comptes-rendus
d’assemblée générale) |
| Titre de propriété |
Durée indéfinie |
| Factures de travaux |
10 ans |
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Santé |
| Bordereaux de sécurité sociale |
2 ans |
| Certificats médicaux |
Durée indéfinie |
| Hôpital |
30 ans (les frais de séjour peuvent être
réclamés 30 ans après) |
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Vie Professionnelle |
| Allocations chômage |
Durée indéfinie |
| Bulletins de salaire |
Durée indéfinie |
| Contrats de travail |
30 ans (et jusqu’à la retraite pour tout
ce qui touche aux emplois) |
| Relevés de points des caisses de
retraite |
30 ans (classez méthodiquement tout ce qui a
trait à votre activité professionnelle) |
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Bruits de voisinage,
quelle réglementation ?
L'utilisation de machines bruyantes (tondeuses, perceuses, débroussailleuses,
tronçonneuses, radios, ou tout appareil bruyant) fait l'objet
d'une réglementation. Un arrêté préfectoral
du 12 décembre 2003 fixe les jours et heures autorisés
pour leur usage :
du lundi au vendredi : de 9h 00 à 12 h et de 14 h 00 à
19 h 30
le samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
le dimanche et les jours fériés : de 10 h à 12
h et 14 h 00 à 18 h 00
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Destruction
de guèpes, abeilles ou frelons à qui s’adresser
?
Par délibération du 22 septembre 2000, les destructions
d'hyménoptères sont ainsi réglementées
:
Opérations réalisées par les sapeurs-pompiers
: seuls les appels réellement du domaine de l'urgence ou
sur le domaine public sont pris en compte par les sapeurs-pompiers.
Les interventions sur la voie publique ou dans un établissement
public sont gratuites.Celles motivées par un danger immédiat
font l'objet d'une facturation. Un nid situé à plus
de 18 m de hauteur est pris en charge par les sapeurs-pompiers à
titre payant.
Opérations réalisées par les entreprises privées
: lorsque l'intervention n'entre pas dans le cadre de l'engagement
des sapeurs-pompiers, la demande doit être orientée
sur les entreprises privées spécialisées.
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Grippe
aviaire
La grippe aviaire est une maladie animale.
Cependant, dans quelques cas répertoriés par l'Organisation
mondiale de la Santé, le virus de la grippe aviaire a pu se
transmettre à l'homme par le biais des sécrétions
respiratoires des animaux infectés, leurs déjections
ou les plumes et les poussières souillées. Seules les
personnes qui ont des contacts étroits, prolongés et
répétés avec des animaux malades sont exposées
à une contamination par le virus aviaire A(H5N1).
La maladie n'est pas transmissible d'homme à homme.
Pour en savoir plus
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Les
animaux dangereux ou gênants
Les animaux peuvent être à l'origine de toutes sortes
de gênes ou d'accidents. La loi protège les droits
des tiers en rendant le gardien responsable (propriétaire
ou personne momentanément chargée de sa garde). En
tout temps, un animal doit être surveillé ou placé
dans un endroit bien clos ou attaché.Notre conseil
: si vous êtes propriétaire d'un animal, souscrivez
une assurance.
Rappel : la vaccination contre la rage
est obligatoire (c'est une maladie mortelle tant pour l'animal que
pour l'homme).
· Les animaux bruyants
Les aboiements excessifs d'un chien peuvent être
considérés comme des troubles de voisinage et le propriétaire
du chien peut être déclaré responsable des troubles
causés.Pour les faire cesser, demandez au gardien d'y mettre
un terme. En cas d'échec, adressez-vous à la mairie,
au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie
de votre domicile.
· Les animaux errants
Aucun animal ne doit divaguer.Sur la voie publique,
un animal doit être tenu en laisse ; ceux potentiellement
dangereux doivent être muselés. Certains animaux doivent
être transportés dans une cage.
Si vous êtes incommodé par un animal qui divague, demandez
à son gardien de mettre fin à cette situation. En
cas de refus ou en son absence, appelez police-secours ou les pompiers
une équipe cynophile sera dépêchée qui
capturera l'animal et le placera en fourrière.
Si un animal errant vous occasionne des dégâts matériels,
son gardien en est responsable. Dans certains cas, les dégâts
causés par du gibier (sangliers, cerfs, biches, daims, chevreuils),
peuvent être indemnisés par l'office national de la
chasse (85 bis avenue de Wagram 75017 PARIS).
· Les chiens dangereux
La loi classe les chiens susceptibles d'être
dangereux en deux catégories :- 1ère catégorie
qui regroupe les chiens d'attaque dont le maître ne peut retracer
l'origine par un document, par exemple, Pitbulls, chiens assimilables
aux chiens de race Mastiff et chiens d'apparence Tosa-Inu.
- 2ème catégorie qui regroupe
les chiens de garde ou de défense inscrits au LOF (Livre
des Origines Françaises), par exemple American Staffordshire
Terrier. Leur maître dispose de documents délivrés
par la Société Centrale Canine (certificat de naissance
et pedigree) attestant de l'origine du chien. Les Rottweiler et
chiens d'apparence Rottweiler appartiennent à cette catégorie
même sans inscription au LOF.
Pour la 1ère catégorie, la réglementation
prévoit :
- Des interdictions : acquisition ; cession (gratuite ou onéreuse)
; importation ; introduction sur le territoire français ;
accès aux transports en commun, aux lieux publics, aux locaux
ouverts au public ; stationnement dans les parties communes des
immeubles collectifs.
- Des obligations : circulation des chiens muselés et tenus
en laisse ; stérilisation ; déclaration en mairie
; vaccination contre la rage ; assurance responsabilité civile.
Pour la 2ème catégorie, la réglementation
prévoit :
- Des interdictions : stationnement dans les parties communes des
immeubles collectifs.
- Des obligations : déclaration en mairie et production des
certificats de vaccination et d'une assurance responsabilité
civile ; circulation des chiens muselés et tenus en laisse.
Pour les 1ère et 2ème catégories,
ne peuvent détenir ces chiens :
- Les personnes de moins de 18 ans.
- Les personnes majeures sous tutelle.
- Les personnes ayant été condamnées pour crime
ou violence.
- Les personnes auxquelles le maire a déjà retiré
la garde d'un chien parce qu'il représentait un danger pour
les personnes ou les animaux domestiques.
· Les animaux mordeurs ou griffeurs
Ne vous exposez pas aux morsures d'un chien :
- Ne vous enfuyez pas en courant devant un chien.
- Ne dérangez jamais un chien qui dort ou qui mange.
- Ne caressez pas un chien inconnu, même tenu en laisse par
son maître.
Habituez vos enfants à ce comportement de réserve
vis-à-vis des animaux.
Si vous avez été mordu ou griffé par un animal
: consultez d'urgence un médecin, même si vous connaissez
l'animal.
Signalez les faits au commissariat de police ou à la brigade
de gendarmerie. La mairie sera avisée et l'animal sera placé
sous surveillance vétérinaire.
Si l'animal meurt dans les quinze jours, vous devez aviser le vétérinaire
et les services de police.
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L'élimination
des déchets vert par le feu
Les déchets végétaux naturels secs peuvent
être incinérés en plein air s'il ne dégagent
que peu de fumée. Avant de brûler du bois et des branchages
entassés, il faut les regrouper car ils servent d'abris aux
petits animaux comme les hérissons. Les feux dégageant
beaucoup de fumée sont en revanche interdits.
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Hauteurs
des haies, taille des haies entre voisins, sur la voie publique
Hauteur des clôtures
Elle est fixée suivant les règlements
particuliers ou les usages constants et reconnus, et, à défaut
d'usages de règlements, tout mur de séparation entre
voisins doit avoir au moins 3,20 m de hauteur dans les villes de
plus de 50 000 habitants et 2,60 m dans les autres.
En l'absence de réglementations locales ou d'usage
- une distance minimale de 0.50 m, de la limite séparatrice
pour les plantations (dites de basses tiges) ne dépassant
pas 2m.
- une distance de 2 m minimum de la ligne séparatrice pour
les arbres (dits de haute tige) destinés à dépasser
2 m de hauteur.
- La distance se mesure à partir du milieu du tronc de l'arbre.
- La hauteur se mesure à partir du niveau du sol où
est planté l'arbre, jusqu'à la pointe.
En présence d'un mur
- Mur mitoyen, la distance est mesurée à partir du
milieu du mur.
- Mur appartenant au voisin, distance à partir de la face
du mur qui donne chez vous.
- Mur vous appartenant, distance à partir de la face du mur
orienté vers le voisin.
Toutes plantations ne respectant pas ces distances, peuvent être
soumises à une demande d'élagage ou d'arrachage de
la part de votre voisin.
Attention
Ces demandes ne peuvent être effectuées que par un
propriétaire ou son usufruitier.
Un locataire ou un fermier ne sont pas habilités.
Chemin départemental ou une voie communale
Un retrait minimum de 0.50m à partir de l'alignement.
Route nationale ou départementale distance imposées.
Sauf arrêté préfectoral ou règlement
de voirie :
- 6 m pour les arbres
- 2 m pour les haies.
Ligne de chemin de fer
- 6 m pour les arbres
- 2 m pour les haies.
A un carrefour
- Les arbres ne doivent pas dépasser la hauteur de 3 m dans
un rayon de 50 m à partir du centre du carrefour.
- Les haies ne doivent pas dépasser la hauteur de 1 m par
rapport au niveau de la chaussée et sur une longueur de 50
m à partir du centre du carrefour.
Dans un virage
- Les arbres à moins de 4 m du bord ne peuvent dépasser
la hauteur de 3 m sur une longueur de 30 m des deux côtés
de la courbe.
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